RBSA Formalisation - Renforcement des politiques et mesures de promotion des emplois formels dans le secteur des transports (chauffeurs de taxi, de taxi-moto et de mini-bus)

Contexte

La présente intervention RBSA va favoriser et encourager l’accès équitable des très petites et petites entreprises et travailleurs du secteur des transports à la sécurité sociale et offrir des services et opportunités de formalisation de leurs unités économiques afin de promouvoir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, en particulier pour les femmes et les jeunes qui sont prédominants dans l’économie informelle.
Cette proposition qui rentre dans les priorités du PPTD 2017-2021 (prolongé à 2022) notamment le Résultat 3.2 : les opportunités de création d’emplois productifs et durables sont accrues, est conforme au cadre de coopération des Nations Unies (2023-2027), notamment au résultat 1 qui stipule que d'ici 2027, les habitants de STP, en particulier les personnes laissées pour compte pour la plupart vulnérables, bénéficient de systèmes sociaux de qualité et inclusifs et ont accès à la protection sociale intégrée. Elle s’inscrit également dans le cadre du programme commun du Secrétaire général des Nations Unies, qui appelle à des feuilles de route pour intégrer les travailleurs informels dans les économies formelles et bénéficier de la pleine participation des femmes au marché du travail pour soutenir les stratégies intégrées dans le cadre de l’Accélérateur mondial sur l’emploi et la protection sociale.
L’initiative permettra de poursuivre les actions des mandants, menées avec l’appui de l’OIT, dans le cadre du RBSA STP/18/01/RBS et qui s’inscrivent dans les efforts du Gouvernement de São Tomé et Principe exprimés dans la Stratégie de développement durable à l’horizon 2030 et dans ses orientations ultérieures pour les politiques sectorielles, en particulier la Politique nationale pour l'emploi et la formation professionnelle et son plan d'action (PANEF). L’initiative bénéficiera aussi des acquis du projet ACTION/Portugal (Phase 3) – Strengthening Social Protection Systems in Sao Tome and Principe.

Objectifs

La présente intervention adresse l’informalité, avec une attention particulière aux groupes présentant des défis majeurs en matière de travail décent. Plus précisément, elle combine deux thématiques, notamment (c) l’approche sectorielle de la formalisation dans le secteur des transports, et (a) la combinaison de la formalisation des entreprises et l’extension de la protection sociale.
La présente intervention contribue donc à renforcer la connaissance du phénomène de l’informalité dans le secteur des transports et de formuler des mesures pour favoriser la formalisation dans ce secteur. Elle contribue également à mettre en place des mécanismes de protection sociale, pour faciliter l'enregistrement et la déclaration des entreprises et employeurs dans les systèmes d’assurance sociale. Dans ce cadre, des appuis seront fournis à la fois pour améliorer/adapter les mécanismes de l’Institut National de Sécurité Sociale et pour le renforcement des organisations socio professionnelles du secteur des transports, pour faciliter l’affiliation de leurs membres.
Cette intervention travaillera avec les institutions nationales et les agences sœurs du Système des Nations-Unies basées à São Tomé et Principe (PNUD et UNICEF) qui jouent un rôle fondamental dans les écosystèmes de l’entreprise et de la protection sociale, en vue d’améliorer la résilience des entreprises des secteurs concernés, le maintien des emplois, et les conditions de travail. Elle veillera aussi à fournir aux travailleurs du secteur des transports, des services d’information, d’éducation et de formation, d’amélioration des conditions de travail ainsi que les meilleures pratiques en matière d’efficacité de la production, pour leur garantir la sécurité des revenus et une assurance sociale à travers un emploi décent et durable.
Les activités de la présente intervention seront mises en œuvre à la fois dans les deux îles de São Tomé et Principe, respectivement dans la région d’Agua Grande, qui regroupent toutes les administrations s’agissant du renforcement institutionnel, y compris à Caué, Lembá et à Principe. L’intervention cible directement le ministère en charge du travail, le Centre de formation Budo-Budo, les municipalités, le CCIAS et les centrales Syndicales (ONTSTP et UGT) et au moins 1500 acteurs (patrons et travailleurs) dont 75% de jeunes de 15 à 35 ans.

Résultats attendus

Réalisation 1 : São Tomé et Principe dispose de mécanismes adaptés pour faciliter la transition des unités économiques du secteur des transport vers le formel.
Changements observables : la mise en œuvre des mécanismes qui promeuvent la transition de petites entreprises du secteur informel (transports) et de leurs travailleurs, vers le secteur formel. Les entreprises et les travailleurs informels du secteur des transports recevront des services nouveaux des organisations d’employeurs et de travailleurs, notamment l’organisation et l’accompagnement pour faciliter leur transition vers la formalité.
Réalisation 2 : Les travailleurs de l’économie informelle du secteur des transports, les chauffeurs taxis, motos-taxis et minibus, ont un accès amélioré et équitable à la protection sociale.
Changements observables : la mise en œuvre des mécanismes intégrés et adaptés pour lever les obstacles, faciliter et améliorer l’accès de façon équitable aux programmes de protection sociale de toutes petites entreprises du secteur des transport et leurs travailleurs, opérant dans l’informel.

Plan d’exécution

Réalisation 1 : São Tomé et Principe dispose de mécanismes adaptés pour faciliter la transition des unités économiques du secteur des transport vers le formel.
Réalisation 2 : Les travailleurs de l’économie informelle du secteur des transports, les chauffeurs taxis, motos-taxis et mini-bus, ont un accès amélioré et équitable à la protection sociale